Le respect de vos droits n’est pas un cadeau

ACEF Rive-Sud de Québec

Pour vous faciliter la vie, l’ACEF vous propose quelques conseils pour que vos emplettes d’avant et d’après Noël se déroulent sans tracas et dans le respect de vos droits.

Achats en ligne

Vous avez commandé un colis qui tarde à arriver? Sachez qu’en cas de défaut de livraison, la loi prévoit que le consommateur peut exiger qu’on lui réexpédie sa commande ou qu’on annule la transaction dans les 30 jours suivant la date de l’achat. Le client doit cependant le signaler au commerçant dans les plus brefs délais. Le bien dont vous avez fait l’achat vous est livré, mais il est endommagé? Le commerçant dispose de trois options. Il peut le réparer, le remplacer ou vous rembourser. Si votre colis s’est rendu à bon port, mais que celui-ci a été volé, informez-vous de votre droit d’annulation. Le commerçant pourrait être dans l’obligation de vous rembourser, et ce, même si vous avez reçu de la compagnie de livraison une photo du colis laissé sur le pas de votre porte.

Carte-cadeaux

Rappelez-vous que depuis le 30 juin 2010, un commerçant ne peut refuser d’honorer des carte-cadeaux, car elles n’ont plus de date d’expiration. S’il s’agit plutôt de chèques-cadeaux pour des biens ou services et que la date limite est dépassée, n’ayez crainte, puisque au-delà de cette date le chèque cadeau conserve sa valeur monétaire. Le commerçant est alors tenu de vous offrir un bien ou un service de valeur égale. Si, par contre, ledit bien ou service a augmenté de valeur ou que vous souhaitez l’échanger pour un autre dont le prix est plus élevé, le commerçant peut exiger que vous déboursiez la différence. Il peut également refuser d’honorer les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux émis avant l’entrée en vigueur du règlement.

Indication des prix

Les termes « quantités limitées » et « jusqu’à épuisement des stocks » ne peuvent être utilisés pour justifier une incapacité à répondre à la demande pour un article en solde. En effet, si les quantités sont restreintes, le commerçant qui souhaite annoncer un rabais devrait obligatoirement faire mention des quantités exactes disponibles. En cas de rupture de stock, le rabais annoncé est le prix payé. Vous pouvez donc exiger un coupon d’achat différé pour vous assurer de bénéficier du même rabais lorsque l’article sera à nouveau disponible. Vous pouvez également exiger que l’on vous offre un autre bien de même nature et d’un prix égal ou plus élevé. Si l’article que vous voulez acheter n’affiche pas le même prix à la caisse que celui annoncé, le commerçant doit vous dédommager. Si le prix affiché est de 10 $ ou moins, il doit vous offrir l’article gratuitement. S’il coûte plus de 10 $, il doit vous offrir l’article au prix affiché, moins 10 $.

Cette règle ne s’applique qu’aux produits ayant un code-barres.

Échanges et garanties

Vous voulez retourner un article? Assurez-vous de connaître la politique de retour du commerçant puisqu’il n’existe aucune loi qui l’oblige à reprendre de la marchandise, l’échanger ou offrir un crédit si elle n’est pas défectueuse. Lorsque nécessaire, faites inscrire la politique du magasin à l’endos de votre coupon de caisse. En cas de défectuosité, les biens achetés chez un commerçant sont couverts par des garanties légales. Vous êtes en droit de demander qu’on répare, échange un article brisé ou qu’on vous rembourse. Comparez les prix et conservez vos coupons de caisses.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l’Office de la protection du consommateur ou téléphonez-nous au 418 835-663